top of page
Surface granuleuse

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

.                                               .

MENTIONS LÉGALES

Directeur de la publication : Clémentine - Marie LEDÉ

Pour toute demande concernant un produit ou service, pour toutes suggestions, informations, réactions concernant ce site, cliquez ici.

L'ensemble des onglets présents sur ecuriedesbulles.com sont édités par EQUIPOLE - ECURIE DES BULLES - S.A.R.L au capital de 5 000 € immatriculée au RNE sous le numéro 908 201 262 et dont le siège social est ZI les genetais rte du manoir 27460, Valolignum, Alizay, France.
N° TVA intracommunataire : FR92 908 201 262
Directeur de la publication : Clémentine - Marie LEDÉ
Hébergeur : WIX.COM FRANCE SAS, 19 BD MALESHERBES 75008 PARIS 8, 903 439 388 R.C.S. Paris

 

La Société peut être contactée par email via le formulaire de contact ou par téléphone au numéro suivant : 06 30 15 24 79

La Société met à la disposition des utilisateurs le site Internet : https://www.ecuriedesbulles.com/ qui leur permet de découvrir les prestations et services fournis par la Société et de contacter la Société via la rubrique « contact ».

INFORMATIONS COLLECTÉES

La Société collecte des informations relatives aux Utilisateurs qui permettent de les identifier soit directement, soit avec d’autres informations qui ont été recueillies indirectement. Afin de permettre aux Utilisateurs de pouvoir contacter la Société via le Site, la Société agissant en tant que responsable de traitement doit collecter des données nominatives relatives aux Utilisateurs, notamment les données personnelles suivantes :

  • Nom Prénom;

  • Adresse email ;

  • Numéro de téléphone ;

  • Nature du renseignement ;

  • Message.

La Société, en tant que responsable de traitement, collecte également les données personnelles suivantes :

  • Données de connexion ;

  • Adresse IP

PARTAGE DES DONNÉES PERSONNELLES DES UTILISATEURS

L’accès aux données personnelles des Utilisateurs est restreint aux seules personnes ayant besoin de ces données personnelles afin de réaliser la finalité propre au traitement.

Les données personnelles des Utilisateurs sont traitées par le personnel habilité de la Société et par les prestataires qui soutiennent l’activité de la Société, notamment l’hébergeur du Site, la société WIX, agissant en tant que sous-traitant.

 

Les données personnelles des Utilisateurs peuvent également être communiquées par la Société :

  • si la loi ou une procédure juridique impose à la Société de partager les données personnelles des Utilisateurs ;

  • en réponse à la demande d’une autorité publique ;

  • lorsque la Société considère que la transmission des données personnelles des Utilisateurs est nécessaire ou appropriée afin d’assurer la sécurité des personnes ou protéger le public.

DROIT DES UTILISATEURS

  • Droit d'accès et de rectification

Les Utilisateurs peuvent demander l’accès à leurs données personnelles.

 

Ils peuvent également demander la rectification des données à caractère personnel qui seraient inexactes ou à ce que les données incomplètes soient complétées.

Les Utilisateurs ont aussi le droit de connaître l’origine de ces données personnelles.

  • Droit de suppression

Les Utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données personnelles lorsque :

 

  1. les données ne sont plus nécessaires à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées et traitées ;

  2. les Utilisateurs ont choisi de retirer leur consentement (dans les cas où le consentement a été collecté comme base juridique du traitement), ce retrait n’impactant pas la licéité du traitement avant sa mise en oeuvre ;

  3. les Utilisateurs se sont opposés au traitement ;

  4. les données ont été traitées de manière illicite ;

  5. les données doivent être effacées pour respecter une obligation légale ; ou

  6. leur suppression est requise pour garantir la conformité à la législation en vigueur, notamment au regard des durées de conservation applicables aux données personnelles collectées.

EXERCICE DES DROITS

Pour exercer les droits ci-dessus énoncés et pour toutes questions relatives au traitement des données personnelles, l’Utilisateur peut contacter le référent à la protection des données de la Société à l’adresse email suivante : ecuriedesbulle@gmail.com. Afin que la Société traite le plus rapidement possible la demande, l’Utilisateur peut indiquer dans sa demande son objet et le contexte dans lequel ses données personnelles ont été collectées par la Société. Il devra également fournir la copie recto verso de sa carte d’identité.

Copyright EQUIPOLE - ECURIE DES BULLES, tous droits d'auteur des textes et œuvres réservés.
Les sites sont protégés par le droit d’auteur. L’usage de tout ou partie des sites, notamment par téléchargement, reproduction, transmission ou représentation sur tous supports et par tous procédés, à d’autres fins que pour usage personnel et privé dans un but non commercial est strictement interdit.
De façon générale, toute reproduction ou représentation non autorisée de marques, logos, dessins, modèles, d’œuvres littéraires, musicales, audiovisuelles, photographiques et plus généralement de tout élément susceptible d’être protégé par un droit de propriété intellectuelle accessibles sur les sites est interdite et constituerait une contrefaçon au sens des articles L335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle, à moins que cette reproduction ou représentation ne soit exclusivement réservée à un usage strictement personnel et privé.

bottom of page